Conditions Générales (CGV) – Sorfan.de

Conditions générales de vente

 
§ 1 Champ d'application, informations client
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la relation contractuelle entre Sorfan (www.sorfan.de) et les consommateurs et entrepreneurs qui achètent des marchandises via notre boutique. Les conditions contraires ou dérogeant à nos conditions générales ne sont pas reconnues. La langue du contrat est le français.

 
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Les offres sur Internet représentent une offre engageante pour vous d'acheter des marchandises.

 

(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits au panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos données et souhaits concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton de commande que vous acceptez cette offre de conclure un contrat d'achat. Vous pouvez également conclure le contrat d'achat par téléphone.

 
§ 3 Informations client : Enregistrement du texte du contrat
Votre commande avec les détails du contrat conclu (par ex. type de produit, prix, etc.) est enregistrée par nos soins. Nous vous enverrons les CGV, mais vous pouvez également consulter les CGV à tout moment via notre site Web après la conclusion du contrat. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via la zone de connexion client (Mon compte client).

 
§ 4 Informations client : Avis de correction
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de soumettre la commande à l'aide de la touche de suppression. Nous vous informerons des autres options de correction au cours du processus de commande. Vous pouvez également mettre fin complètement au processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.

 
§ 5 Réserve de propriété
L'objet de l'achat reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

 
§ 6 Droits de garantie légale
Des droits de garantie légale s'appliquent à nos marchandises.

 
§ 7 Limitation de responsabilité
Nous excluons la responsabilité pour les manquements aux obligations par négligence légère, à condition qu'ils ne concernent pas les obligations contractuelles essentielles, les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, les garanties ou les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Les obligations contractuelles essentielles comprennent notamment l'obligation de vous remettre l'objet et de vous en transférer la propriété. En outre, nous devons vous fournir l'objet exempt de défauts matériels et juridiques.

 
§ 8 Informations aux consommateurs : Non-participation à une procédure de règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

 
 
Ce document a été créé et est mis à jour avec la technologie de janolaw AG.